Raison sociale auto-entrepreneur : comment la choisir et la modifier ?

raison sociale auto entrepreneur
5/5 - (137 votes)

Lorsqu’un auto-entrepreneur décide de créer son entreprise individuelle, il faut choisir une dénomination sociale, également appelée « raison sociale ». Cette appellation constitue l’identité de l’entreprise et permet de la distinguer des autres. Dans cet article, nous vous expliquerons comment choisir et, si nécessaire, modifier la raison sociale de votre auto-entreprise.

Première étape : comprendre la différence entre raison sociale et dénomination sociale

Pour un auto-entrepreneur, il est important de connaître la différence entre ces deux termes pour bien choisir son identité commerciale. La raison sociale correspond à l’appellation officielle d’une entreprise individuelle tandis que la dénomination sociale est utilisée pour les sociétés (SA, SAS, SARL, etc.). En tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez donc choisir une raison sociale pour votre entreprise.

Raison sociale de l’auto-entrepreneur

  • Identité de l’entreprise individuelle : La raison sociale définit l’identité de l’entreprise sur le plan juridique et fiscal. Elle est unique et permet de distinguer votre entreprise de celles des autres entrepreneurs.
  • Obligatoire : Contrairement à la dénomination sociale qui est facultative, la raison sociale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs.
  • Nom du dirigeant ou nom commercial : La raison sociale peut être soit le nom du dirigeant (le nom propre de l’auto-entrepreneur), soit un nom commercial choisi par celui-ci.

Dénomination sociale d’une société

  • Identité de la société : La dénomination sociale définit l’identité de la société sur le plan juridique et fiscal. Elle est unique et permet de distinguer l’entreprise des autres sociétés.
  • Facultative : La dénomination sociale n’est pas toujours obligatoire, mais elle peut être utile pour différencier les différentes branches d’une société.
  • Choix libre : Les dirigeants d’une société sont libres de choisir la dénomination sociale qu’ils souhaitent, tant qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers (ex : marque déposée).
Article lié :  Comment créer une entreprise tout en étant salarié ?

Deuxième étape : choisir la raison sociale de votre auto-entreprise

Pour choisir la raison sociale de votre entreprise individuelle, vous pouvez opter pour l’une des deux options suivantes :

  1. Utiliser votre nom propre : Cette option est la plus simple et la plus courante. Dans ce cas, la raison sociale de votre auto-entreprise sera simplement votre nom suivi, le cas échéant, de votre prénom.
  2. Créer un nom commercial : Si vous souhaitez donner une identité spécifique à votre entreprise, vous pouvez choisir un nom commercial différent de votre nom propre. Celui-ci doit être unique et ne pas porter atteinte aux droits des tiers (par exemple, il ne doit pas correspondre à une marque déposée).

Conseils pour choisir un nom commercial

  • Évoquer votre activité : Le nom commercial doit donner une idée de l’activité que vous exercez. Vous pouvez ainsi choisir un nom qui évoque directement votre métier ou votre secteur d’activité.
  • Faire preuve d’originalité : Pour se démarquer de la concurrence, il est important de choisir un nom commercial original et mémorable. Évitez les noms trop génériques ou difficiles à prononcer.
  • Vérifier la disponibilité : Avant de valider votre choix, vérifiez que le nom commercial choisi n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise et qu’il ne correspond pas à une marque déposée. Vous pouvez effectuer ces recherches sur les sites de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).

Troisième étape : modifier la raison sociale de votre auto-entreprise

Si vous souhaitez modifier la raison sociale de votre entreprise individuelle, vous devrez suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à respecter :

  1. Effectuer les recherches préalables : Comme lors du choix initial, vérifiez que la nouvelle raison sociale choisie est disponible et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
  2. Déclarer la modification : Vous devez déclarer le changement de raison sociale auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) en complétant un formulaire spécifique. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de lautoentrepreneur.fr.
  3. Obtenir un nouvel extrait Kbis : Suite à la modification de la raison sociale, vous recevrez un nouvel extrait Kbis qui attestera de ce changement. Ce document est nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives liées à votre auto-entreprise.
Article lié :  Qu'est-ce qu'un entrepreneur ?

Les conséquences de la modification de la raison sociale

La modification de la raison sociale de votre entreprise individuelle entraîne plusieurs conséquences :

  • Mise à jour des documents officiels : Lorsque la raison sociale change, tous les documents officiels de l’entreprise (factures, devis, contrats, etc.) doivent être mis à jour en conséquence.
  • Communication : Si vous avez opté pour un nom commercial, il est important de communiquer sur le changement de raison sociale auprès de vos clients, fournisseurs et partenaires. Cela permettra d’éviter toute confusion et de renforcer votre image de marque.
  • Référencement : Si votre entreprise dispose d’un site web, n’oubliez pas de mettre à jour les informations relatives à la raison sociale afin d’optimiser votre référencement sur les moteurs de recherche.

En conclusion, la raison sociale est un élément important de l’identité de votre auto-entreprise. Elle doit être choisie avec soin et, en cas de modification, cette dernière doit être effectuée dans le respect des obligations légales.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *